J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110364A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 20 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio.